PEL- 4 Date prévisionnelle d’entrée en session

Demandeur : Groupe Lheo Apprentissage

Rédacteur.trice.s : Christophe Bonraisin , Mission ApprentissageNathalie Lavolo, Corinne Haranger, Deborah MARCHAND Cariforef Ndie et PDL pour RCOPriorité MoSCoW : S

Impact producteur : faible

Impact collecteur : faible

Impact diffuseur : faible

Statut : brouillon

Date de modification :

Motivation et description

Contexte :

Les CFA, comme les organismes de formation, ont l’habitude de travailler en prévisionnel et d’ajuster les dates de démarrage et fournissent une info générique afin de ne pas avoir à modifier des données figées dans les plateformes d’offres de formation.

Pôle emploi de son côté souhaite avoir une information fine en cas d’orientation de demandeurs d’emploi, car dans le cadre du conseil il faut savoir quand la formation débute, pour faciliter l’orientation sur les débuts de formation.

Le besoin est donc de permettre l’identification d’une ouverture de session de formation en apprentissage, sans que cette date prévisionnelle soit contraignante pour le CFA. Pour faciliter la gestion par les CFA des ouvertures de session en apprentissage tout en permettant le positionnement sur une session

Proposition :Dès lors que le CFA saisit une date, elle est par nature prévisionnelle, c’est aujourd’hui une donnée obligatoire (en cercle 1) que le CFA peut à tout moment modifier, selon la date effective de démarrage de la formation.Il y aurait une redondance à saisir une date prévisionnelle en plus de cette donnée ‘date de début’ . Celle-ci étant déjà obligatoire et pouvant être modifiée à tout moment.Aussi, les consommateurs de cette donnée peuvent traduire la date de début, déjà présente dans le langage lheo et déjà collectée, en date de début prévisionnelle.

Concrètement , la balise ‘début’ dans la balise existe et est obligatoire . Elle est modifiable avec un flux quotidien donc répond déjà au besoin.

cf Lheo :

Contient une séquence ordonnée des éléments :

[1,1] Début

[1,1] Fin

[0,N] Conteneur d’éléments d’extension (cercle 3)

Description de l’élément

Cet élément permet de définir une période comprise entre deux dates. Il faut garantir que debut >= fin.

Utilisé dans : ,

quid des entrées-sorties permanentes qui existent pour les formations en Apprentissage

Évolutions du langage proposées

Aucun ajout d’élément mais reprise de la ‘date de début’ déjà présente dans lheo comme ‘date prévisionnelle d’entrée en session’`

Exemple de contenu

Contient une séquence ordonnée des éléments :

[1,1] Début

[1,1] Fin

[0,N] Conteneur d’éléments d’extension (cercle 3)

Description de l’élément

Cet élément permet de définir une période comprise entre deux dates. Il faut garantir que debut >= fin.

Utilisé dans : ,

Impacts

Impacts sur les producteurs

Le producteur de la donnée , le CFA dispose de cette information

Impacts sur les systèmes d’information collecteurs

Aucun impact sur la collecte car la donnée est déjà collectée et que le CFA peut la modifier à tout moment

Les SI des collecteurs ingèrent et restituent déjà cette information

Impacts sur les systèmes d’information diffuseurs

Parcoursup dispose d’un champ dédié pour accueillir cette donnée