Propositions de titres alternatifs :
pour Capacité minimale d’accueil garantie : Effectif minimal requis pour ouverture
et pour capacité prévisionnelle maximale : Capacité maximale en simultanéou :
Accueil simultané de stagiaires
Effectif simultané
Ces éléments sont structurants et liés à des contraintes organisationnelles, matérielles et économiques d’une session. L’effectif minimal requis, lorsqu’il est atteint, est le déclencheur pour l’ouverture de la session. La capacité maximale signifie ici la capacité à l’instant T d’accueil de stagiaires. Par exemple un nombre de postes techniques et/ou une contrainte de places dans une salle/atelier….
Demandeur : Groupe Lheo Apprentissage
Rédacteur.trice.s : Christophe Bonraisin christ.bonraisin@pole-emploi.fr, Mission Apprentissage
Corinne Haranger, Deborah MARCHAND Cariforef PDL, Nathalie LAVOLO Carif-Oref Normandie pour RCO
Priorité MoSCoW : M
Impact SI producteur : faible
Impact SI collecteur : fort
Impact SI diffuseur : moyen
Statut : brouillon
Date de modification :
Contexte :
En pratique, les CFA (et plus largement tout prestataire quel que soit le dispositif) peuvent renoncer à l’ouverture d’une session car le seuil minimum n’est pas atteint. Dans Lheo, les notions de places financées sont décrites au sein de l’organisme financeur qui dépend de l’action mais renvoient à un achat de places non ventilées par session et vues uniquement sur un angle des marchés conventionnés donc ne sont pas adaptées à l’apprentissage. Cette notion est à distinguer également de la notion de consommation, qui n’est pas à embarquer dans Lheo.Ce champ est à ouvrir hors du seul champ apprentissage (ex offre conventionnée)
En théorie il n’y a pas de capacité maximale pour une formation en apprentissage, mais il subsiste des contraintes physiques d’accueil des personnes dans les locaux ou des contraintes techniques. À distinguer de la notion de consommation, qui n’est pas embarquée dans LHÉO. Cette capacité donne une indication sur la taille du groupe en formation.
Créer une ‘capacité prévisionnelle maximale’ pour identifier la capacité maximale ou plafond d’une Session de formation en apprentissage à l’instant T.Ce champ est obligatoire sur Parcoursup. Cette donnée engage le CFA à travers l’adhésion à la charte de Parcoursup pour tout Organisme de formation dont une formation est publiée sur Parcoursup.Cette information est utile aux consommateurs du catalogue Apprentissage de Offre-info. Ce champ est à ouvrir hors du seul champ apprentissage (ex offre conventionnée).
Identification des producteurs de l’information :
Les CFA possèdent cette double information.
Hypothèses :
soit sans délai technique (pas de modification de la DTD ni du XSD) introduire cette double notion dans deux balises de type extra au niveau de la session et uniquement sur le champ de l’apprentissage
soit introduire cette double notion pour la 2.3 :dans deux balises nommées pour les champs de l’alternance et des formations conventionnées
cette hypothèse est à privilégier car elle évite de créer deux nouvelles balises ad hoc, dès lors que cette version 2.3 intervient dans des délais acceptables
Puis pour la 3.0 Introduire la notion de ‘profil’ à intégrer pour conditionner un certain nombre de champ aux dispositifs/programmes décrits au sein de l’organisme financeur. Par conséquent placer cette double information au niveau de l’organisme financeur qui serait déplacé au sein de la session :
organisme financeur
alternance
Capacité minimale d’accueil garantie
Capacité prévisionnelle maximale
conventionnée
Capacité d’accueil garantie
Capacité prévisionnelle maximale
Nombre de places financées
non conventionnée
A généraliser pour formation initiale - non conventionnée - CPF
Quelle nouvelle information ?
Créer une “capacité minimale d’accueil garantie’’, au niveau Session de formation, pour identifier la capacité classe mini ou plancher d’un OFA Nouvelle balise à créer au niveau de la session (pour gestion d’action multi sessions et multi dispositifs)
Ce champ est obligatoire sur Parcoursup. Cette donnée engage le CFA à travers l’adhésion à la charte de Parcoursup pour tout Organisme de formation dont une formation est publiée sur Parcoursup
Nom des éléments : capacite-min-accueil-garantie et capacité-max-prévisionnelle
Type de donnée: numérique
Intitulés: Capacité minimale d’accueil garantie et capacité maximale prévisionnelle
Description: Capacité minimale d’accueil garantie : cet élément contient le nombre minimal de places pour l’ouverture d’une session de formation en apprentissage.
Capacité maximale prévisionnelle : cet élément contient un nombre de places prévisionnel, entendu comme maximal ou plafond, pour la tenue d’une session de formation en apprentissage
La donnée est conditionnelle , uniquement dans le cadre de l’Apprentissage
Cardinalité: 0,1
Élément parent: session
Identifiant glossaire:
Capacité minimale d’accueil garantie
Capacité maximale prévisionnelle
Sans objet.
Hypothèse 1- Lheo 2.2 :
Une balise de type extra strictement sur le champ de l’apprentissage
En élargissant cette première hypothèse au champ de l’alternance :
Où la balise
En élargissant cette première hypothèse au champ de l’alternance et des formations conventionnées ou non
Où la balise
Ajout d’une balise :
Hypothèse 2 : Lheo 2.3
Une balise de type extra strictement sur le champ de l’apprentissage
En élargissant cette première hypothèse au champ de l’alternance :
Où la balise
En élargissant cette première hypothèse au champ de l’alternance et des formations conventionnées ou non
Où la balise
Ajout d’une balise :
Avertissement :
Dans les hypothèses une et deux, une vigilance devra être apportée sur la cohérence des données avec des balises de type extra ou non déjà existantes dans le mapping lheo2.2_13r:
Organisme financeur → nombre de places financées
Extra dispositif au niveau de l’action : contrat apprentissage et contrat de professionnalisation
Hypothèse 3 - Lheo 3.0
La balise
Entrée de glossaire associée et norme AFNOR
Nouvelle entrée de glossaire: Capacité minimale d’accueil garantie.
Nouvelle donnée : cet élément contient un nombre de places minimal pour la tenue d’une session de formation en apprentissage.
Nouvelle entrée de glossaire: Capacité maximale prévisionnelle.
Nouvelle donnée : cet élément contient un nombre de places prévisionnel, entendu comme maximal ou plafond, pour la tenue d’une session de formation en apprentissage.
Le producteur possède cette information.
Pour les SI des collecteurs : Création d’un nouveau champ et modification des flux
Pour la collecte : révision des procédures, accompagnement des CFA , précautions sur engagement de la saisie
Modification des sites utilisateurs, outre Parcoursup, souhaitant diffuser cette information